BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2024
BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2024
Bulletin d’information N° 431
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de mai et juin 2024 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- invitation à négocier le protocole d’accord pré-électoral : mentions obligatoires
- information des salariés sur la relation de travail : modèles
- CSE : Le ministère du travail publie un guide sur la prévention et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
- Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) : un décret énumère les contrats pouvant être conclus à l’issue de la formation
- Représentativité des organisations d’employeurs : le calendrier est fixé
QUESTIONS FISCALES :
- Augmentation du taux de cotisation AGS
- Mise à jour du guide CSRD
QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :
- Traçabilité de l’exposition des travailleurs : Agents « CMR »
- Nouvelle version du Portail Substances Chimiques (PSC)
- Les catégories objectives
- Mise en place d’un indice de durabilité pour certaines catégories d’équipements électriques
- Une relation intime avec une représentante syndicale peut être constitutif d’une faute grave
- Relation de sous-traitance : l’employeur ne peut s’exonérer de son obligation de sécurité avec la conclusion d’un contrat visant à déléguer la sécurité des salariés avec une société tierce
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
- Taux de l’usure (idem)
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mai et juin 2024
