LETTRE D’INFORMATION REACH N° 157

Vous trouverez, ci-après, la LETTRE D’INFORMATION REACH N° 157 du mois de Juin 2018 émanant du service national d’assistance réglementaire REACH et CLP, avec pour thèmes principaux :

REACH 2018

• REACH 2018:
  – Bilan des enregistrements en Europe : Depuis son entrée en vigueur (1er Juin 2007), 20 000 substances ont été enregistrées en Europe, soit 80 000 dossiers soumis par plus de 13 000 entreprises.
  – Bilan en France : La France se classe 3ème après l’Allemagne et le Royaume Uni avec 8000 enregistrements pour 4000 substances.Et après ?
  Que faire si vous avez manqué la date limite du 31/05/2018 ?

Le 31 mai 2018 était la dernière date pour soumettre votre enregistrement pour les substances bénéficiant du régime transitoire (fabriquées et importées) en quantité supérieures à 1 tonne par an. Si vous étiez concerné par cette obligation d’enregistrement au 31 mai, mais que vous n’avez pas soumis votre dossier, alors n’êtes plus en position de fabriquer ou importer légalement votre substance en Europe.

Aussi, si vous avez manqué cette date butoire, vous devez vous mettre en conformité sans délai.

Pour de plus amples renseignements, consulter cette lettre

La Lettre d’information est éditée par le Service National d’Assistance Réglementaire sur les règlements REACH et CLP. Les informations contenues dans la présente lettre, ainsi que les conseils offerts par le helpdesk, ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique. Les règlements REACH et CLP demeurent les seules références légales. Les formations, ateliers d’information ou autre type d’animation/intervention référencés dans cette lettre sont indiqués à titre informatif : ils n’ont pas un caractère exhaustif et le Helpdesk n’est pas garant de la qualité de ceux-ci.
Par conséquent, la responsabilité du service national d’assistance réglementaire ne saurait être engagée pour toute erreur ou omission, le destinataire de cette lettre d’information est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies par cette lettre d’information.