BULLETIN D'INFORMATION

mai- juin 2024

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2024

BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2024

Bulletin d’information N° 431

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de mai et juin 2024 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • invitation à négocier le protocole d’accord pré-électoral : mentions obligatoires
  • information des salariés sur la relation de travail : modèles
  • CSE : Le ministère du travail publie un guide sur la prévention et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
  • Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) : un décret énumère les contrats pouvant être conclus à l’issue de la formation
  • Représentativité des organisations d’employeurs : le calendrier est fixé

QUESTIONS FISCALES :

  • Augmentation du taux de cotisation AGS
  • Mise à jour du guide CSRD

QUESTIONS HYGIENE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT :

  • Traçabilité de l’exposition des travailleurs : Agents « CMR »
  • Nouvelle version du Portail Substances Chimiques (PSC)
  • Les catégories objectives
  • Mise en place d’un indice de durabilité pour certaines catégories d’équipements électriques
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • Une relation intime avec une représentante syndicale peut être constitutif d’une faute grave
  • Relation de sous-traitance : l’employeur ne peut s’exonérer de son obligation de sécurité avec la conclusion d’un contrat visant à déléguer la sécurité des salariés avec une société tierce

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés (données envoyées en différé)
  • Taux de l’usure (idem)
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de mai et juin 2024

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