BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2022
BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2022
Bulletin d’information N° 418
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2021 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Index égalité professionnelle
- La DOETH 2021 reportée à la DSN d’avril 2022 à souscrire en mai
- Publication du livre blanc de la CPME à destination des candidats à la présidentielle
QUESTIONS FISCALES :
- Publication des nouveaux barèmes kilométriques
- Lancement du nouveau site « entreprendre.service-public.fr »
- L’atteinte au droit à l’image est réparé sans démonstration d’un préjudice
- Un salarié ne peut pas être licencié pour des faits déjà sanctionnés dans l’entretien professionnel
- La représentativité syndicale vaut pour toute la durée du cycle
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- Publication du décret modifiant les règles sur la dose de rappel et le certificat de rétablissement
- Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise
- Proposition de la CPME sur la gouvernance des SPSTI
- Textes d’application de la loi AGEC.
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de janvier à février 2022