BULLETIN D'INFORMATION

Janvier - Février 2022

BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2022

BULLETIN D’INFORMATION JANVIER ET FEVRIER 2022

Bulletin d’information N° 418

Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.

VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :

Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de novembre et décembre 2021 :

  • Agendas
  • CCN Caoutchouc
  • CCN Plasturgie
  • CCN Commerce de gros

Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :

QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :

  • Index égalité professionnelle
  • La DOETH 2021 reportée à la DSN d’avril 2022 à souscrire en mai
  • Publication du livre blanc de la CPME à destination des candidats à la présidentielle

QUESTIONS FISCALES :

  • Publication des nouveaux barèmes kilométriques
  • Lancement du nouveau site « entreprendre.service-public.fr »
CAS DE JURISPRUDENCE :
  • L’atteinte au droit à l’image est réparé sans démonstration d’un préjudice
  • Un salarié ne peut pas être licencié pour des faits déjà sanctionnés dans l’entretien professionnel
  • La représentativité syndicale vaut pour toute la durée du cycle

HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :

  • Publication du décret modifiant les règles sur la dose de rappel et le certificat de rétablissement
  • Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise
  • Proposition de la CPME sur la gouvernance des SPSTI
  • Textes d’application de la loi AGEC.

Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :

DONNEES ECONOMIQUES :

  • Taux de change (Parité fin de mois)
  • Cours internationaux des matières premières importées
  • Evolution des prix des matières
  • Indices de prix de production de l’industrie française
  • Indices de la production industrielle
  • Indices de chiffres d’affaires en valeur
  • Taux de rémunération des comptes associés
  • Taux de l’usure
  • Indicateurs sociaux économiques,…

 

Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de janvier à février 2022

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