BULLETIN D’INFORMATION JUILLET ET AOUT 2021
BULLETIN D’INFORMATION JUILLET ET AOUT 2021
Bulletin d’information N° 415
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant le mois de mai 2021 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Précisions de la CNAM sur le congé paternité et d’adoption
- Les secteurs concernés par le bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage
QUESTIONS FISCALES :
- Repas d’affaires : l’exclusion de l’assiette des cotisations est subordonnée à un nombre maximum de repas
- Frais télétravail : exonération des allocations forfaitaires conventionnelles dans une limite plus favorable
- Principales mises à jour du BOSS sur les avantages en nature
- La Cour de cassation vient préciser la définition de l’employeur en y incluant le supérieur hiérarchique
- Prescription triennale pour une demande de rappel de salaire fondé sur une demande de requalification du contrat de travail et de reconnaissance de classification professionnelle supérieure
- Délais de prescription pour une action liée à la médaille du travail et au CET
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- Maintien des garanties prévoyance en cas d’activité partielle
- Mise à jour du protocole sanitaire applicable en entreprise
- Prolongation du dispositif exceptionnel d’aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez, ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de juillet à août 2021.
