BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2020
BULLETIN D’INFORMATION MAI ET JUIN 2020
Bulletin d’information N° 408
Des questions sociales fiscales et économiques sont traitées dans ce nouveau numéro offert à nos adhérents.
VIE SYNDICALE ET PROFESSIONNELLE :
Dans la vie syndicale et professionnelle, vous trouverez le calendrier de toutes les réunions auxquelles UCAPLAST a participé durant les mois de Mai à Juin 2020 :
- Agendas
- CCN Caoutchouc
- CCN Plasturgie
- CCN Commerce de gros
Dans les questions juridiques et sociales, de nombreuses questions ont été traitées, à savoir :
QUESTIONS JURIDIQUES ET SOCIALES :
- Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences
- Le nouveau calendrier sur la prochaine mesure de la représentativité patronale
- Les titres restaurants : rappel des règles et aménagements jusqu’au 31 décembre 2020
- Contrôle de l’activité partielle : quels comportements l’état entend il sanctionner ?
- Crise sanitaire
- Covid 19 : Les délais applicables aux accords collectifs
- Scrutin TPE
- Les salariés ont droit à 15 jours de congés après le décès d’un enfant
- La loi prévoyant diverses dispositions liées à la crise sanitaire
CAS DE JURISPRUDENCE :
-
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Le Bore out résultant du retrait des tâches à effectuer peut relever du harcelement
- Les propos dégradants à caractère sexuel justifient le licenciement pour faute grave
- Inaptitude : les spécificités du statut du salarié handicapé ne doivent pas être négligées
HYGIENE, SECURITE et ENVIRONNEMENT :
- Négociation sur la santé au travail
- Covid 19 : Une ordonnance proroge divers délais
- CACES
- Covid 19 : l’AGEFIPH prolonge ses aides
Enfin, dans les données économiques, de nombreuses informations (Taux, indices, etc …) vous sont fournies, à savoir :
DONNEES ECONOMIQUES :
- Taux de change (Parité fin de mois)
- Cours internationaux des matières premières importées
- Evolution des prix des matières
- Indices de prix de production de l’industrie française
- Indices de la production industrielle
- Indices de chiffres d’affaires en valeur
- Taux de rémunération des comptes associés
- Taux de l’usure
- Indicateurs sociaux économiques,…
Vous trouverez,ci-dessous, pour consultation, le bulletin d’information réservé à nos adhérents pour la période de Mai à Juin 2020.
