DECLARATIONS SYNAPSE

DECLARATIONS SYNAPSE : Etes-vous à jour depuis le 1er janvier 2019 ?

Depuis un arrêté de 2014 relatif à la toxicovigilance, les entreprises mettant sur le marché des produits chimiques classés « dangereux » sont obligés de déclarer certains d’entre eux auprès des Centres Antipoison et de ToxicoVigilance (CAPTV) et l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Cette déclaration se fait à travers le portail Synapse. Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration est étendue aux mélanges classés dangereux en raison de leur effet sur la santé.

En effet, jusqu’ici, la déclaration Synapse concernait des catégories de danger très spécifiques. L’extension du 1er janvier 2019 implique de nouvelles démarches pour les entreprises : il faudra dorénavant déclarer sur le portail Synapse, pour chaque produit concerné, son identification, ses usages, ses caractéristiques chimiques, ses composants, etc… À noter, qu’à partir du 1er janvier 2022, en plus des obligations précédentes, tous les mélanges classés dangereux en raison de leurs dangers physiques seront concernés par la déclaration Synapse.

Pour en savoir plus, consulter le site à l’adresse suivante : https://www.ecomundo.eu/fr/blog/declaration-synapse

ou directement sur le site officiel : SYNAPSE