PENIBILITE – Instruction ministérielle

Le Premier Ministre Manuel Valls a rejeté le 30 juin dernier, une nouvelle fois, les demandes de délai des organisations patronales pour appliquer le compte de pénibilité.

Les six derniers facteurs de risque du compte pénibilité sont ainsi entrés en vigueur le 1er juillet 2016.

Les employeurs doivent désormais évaluer l’exposition de leurs salariés aux manutentions manuelles de charges, aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux agents chimiques dangereux, aux températures extrêmes et au bruit. Ils viennent s’ajouter aux quatre facteurs déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (travail en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif).

Les ministères du Travail et des Affaires sociales précisent la mise en application du dispositif, avec la publication, mardi 21 juin 2016, d’une nouvelle instruction ministérielle (DGT/DSS/SAFSL/2016/178), qui rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l’année 2015, présente les mesures transitoires pour l’année 2016 et détermine les dispositions applicables à long terme. L’instruction (ci-jointe) est complétée par huit fiches techniques.