Mesures d’urgence entreprises en difficulté
Mesures en faveur des entreprises victimes des inondations
et des récents mouvements sociaux
Les dégâts très lourds, occasionnés par des inondations auxquels s’ajoutent les blocages que connaît le pays depuis plusieurs semaines, ont endommagé les outils de production, le foncier, les stocks et mettent en difficulté voire en péril l’activité des entreprises.
Un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles a été pris le mercredi 8 juin 2016 (et publié au JO du 9 juin) pour un nombre conséquent de communes, et le ministre en charge de l’économie a réactivé la cellule de continuité économique mise en place à la suite des attentats de Paris du mois de novembre 2015.
À cette occasion, la CNAMS a sollicité des mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises, un échelonnement des échéances de paiement de leurs obligations sociales et fiscales, voire des moratoires de paiement ou des abattements en faveur des entreprises les plus gravement atteintes.
Vous trouverez, ci-dessous un document récapitulatif.
