Actu Sociale N° 42 : DSN, Contrats jobs d’été,…

L’actu Sociale de ce mois de juin traite des sujets suivants :

• DSN : Rappel de l’obligation dès juillet pour les TPE-PME de la déclaration sociale nominative

• Jobs d’été : quelles sont les règles applicables aux mineurs ?
  • Quel type de contrat ?
  • Les formalités d’embauche
  • La durée du travail
  • La rémunération

• Points de jurisprudence
  • Port obligatoire d’une tenue de travail : seuls les temps d’habillage et de déshabillage donnent lieu à contrepartie.
  • Ne pas indiquer la convention collective sur le bulletin de salaire n’induit pas d’indemniser automatiquement le salarié.

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